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MENTIONS LEGALES

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Conformément aux dispositions applicables au droit de l'économie numérique en Belgique, notamment les lois relatives à la protection de la vie privée et à la protection du consommateur dans le contexte numérique, nous informons les utilisateurs et visiteurs du site : www.laurahamilton.fr des informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut de propriétaire : Société à responsabilité limitée Laura Hamilton – Numéro d’entreprise 0455.756.478
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0455756478
Le propriétaire est : Walter BENJAMIN
Adresse postale du propriétaire : 8, avenue François Englert 1180 Uccle (Belgique)

Le responsable de la publication est : Walter BENJAMIN
Contacter le responsable de la publication : info@laura-hamilton.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster - Graphiste est : Didier MOLLET
Contacter le Webmaster : misterplusdesign.fr@gmail.com

L'hébergeur du site est : WIX - 6350671, Nemal Tel Aviv St 40, Tel Aviv-Yafo, Israël

2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.laurahamilton.fr
Le site www.laurahamilton.fr regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé ici qu'ils doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant à l'égard des autres utilisateurs qu'à l'égard du webmaster du site https://www.laurahamilton.fr. Le site www.laurahamilton.fr est mis à jour régulièrement par Walter BENJAMIN.
Walter BENJAMIN s'efforce de fournir sur le site www.laurahamilton.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis sa mise en ligne), mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations. publiées sur son site, que ce soit de son fait ou de celui de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations données (à titre indicatif, non exhaustif et susceptible de modification) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :
Le site www.laurahamilton.fr est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. Si l'accès au service est impossible, www.laurahamilton.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyens, www.laurahamilton.fr ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle que soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service.


 
4. Propriété intellectuelle :
Walter BENJAMIN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
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5. Liens hypertext et cookies :

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6.Propriété intellectuelle et des personnes - Utilisation des données personnelles et data : 

En Belgique, les données personnelles sont protégées notamment par l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.laurahamilton.fr, Walter BENJAMIN ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.laurahamilton.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. L'utilisateur du site www.thesugarmatchmaker.com est alors informé de l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à www.laurahamilton.fr.com par email : info@laura-hamilton.com ou par écrit dûment signé, accompagné d'une copie de la pièce d'identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.laurahamilton.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.laurahamilton.fr et de ses droits autorise Walter BENJAMIN à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur. du site www.laurahamilton.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.Utilisation des données personnelles :
Le Client est informé de la réglementation concernant les communications marketing, de la loi relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, notamment celles fondées sur ou concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). : n° 2016-679) applicable depuis le 25 mai 2018.

7.1 Personne responsable pour la collecte des données data

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Walter BENJAMIN.
www.laurahamilton.fr est représenté par Walter BENJAMIN, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, www.laurahamilton.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme aux réalité.
Chaque fois que www.laurahamilton.fr traite des Données Personnelles, www.laurahamilton.fr prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.laurahamilton.fr les traite. traité.

7.2 Finalité des données collectées

www.laurahamilton.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : connexion et utilisation des données du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation

pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.laurahamilton.fr : adresse email

pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email


www.laurahamilton.fr ne vend pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins de statistiques et d'analyses.
 
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les Utilisateurs de www.thesugarmatchmaker.com bénéficient des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) : permet aux Utilisateurs d'obtenir la confirmation que leurs données font l'objet d'un traitement et d'accéder à leurs données personnelles.

Droit de rectification (article 16 RGPD) : permet aux Utilisateurs de faire rectifier, sans délai injustifié, les données personnelles inexactes les concernant.

Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (article 17 RGPD) : permet aux Utilisateurs de demander l'effacement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit de retirer son consentement à tout moment (article 7(3) RGPD) : si le traitement des données est basé sur le consentement, les Utilisateurs ont le droit de le retirer à tout moment.

Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsqu'ils contestent l'exactitude des données.

Droit d'opposition (article 21 RGPD) : Les utilisateurs ont le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant.

Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : permet aux Utilisateurs de recevoir les données personnelles qu'ils ont fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de www.laurahamilton.fr en contactant le service responsable du traitement des données personnelles, selon les modalités précisées sur le site ou dans les conditions générales d'utilisation.

Dès que www.laurahamilton.fr a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, www.laurahamilton.fr s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires. ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment www.laurahamilton.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter www.laurahamilton.fr en remplissant notre formulaire en ligne ou par email à l'adresse suivante : info@laura -hamilton.com

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite que www.laurahamilton.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à www.laurahamilton.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de www.laurahamilton.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de l'Autorité de Protection des Données (APD).


 
7.4 Non-communication des données personnelles
www.laurahamilton.fr s'engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, www.laurahamilton.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). ).
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Les Données Personnelles de l'Utilisateur pourront être traitées par des filiales de www.laurahamilton.fr et des sous-traitants (prestataires), exclusivement pour atteindre les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs responsabilités respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de www.laurahamilton.fr sont principalement nos agents du service client.

Mise à jour : 22/04/2024

 
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